La réglementation ferroviaire française :
L'ensemble de lois, décrets et normes visant à garantir la sécurité et l'interopérabilité du réseau ferroviaire
La réglementation ferroviaire : essentielle pour garantir la sécurité, l'interopérabilité et la conformité
Notre expertise à disposition permet de vous guider à travers le cadre réglementaire ferroviaire complexe. Nous vous accompagnons dans la compréhension et dans l'application de la réglementation en vigueur qui encadre cette industrie au travers notamment du Décret sécurité interopérabilité (Décret 2019-525), du décret Système des Transports Publics guidés (Décret 2017-440) et du Décret Voie Fret Locale (Décret 2017-439). L’objectif étant la validation de votre Système de Gestion de la Sécurité (SGS) pour l’obtention du Certificat de sécurité Unique (CSU) ou la validation du Règlement de Sécurité de l’Exploitation (RSE).
Chez Digirail, nous maîtrisons parfaitement cette réglementation complexe. Nos experts (Vincent HERLEMONT,Khaled Bahloul) sont en mesure de vous fournir l'expertise nécessaire pour vous conformer aux exigences réglementaires spécifiques. Notre connaissance approfondie de la réglementation et notre approche sur mesure, vous assurent une assistance efficace tout au long du processus de conformité.
Système de gestion de la sécurité
Une exigence fondamentale pour les exploitants ferroviaires
Nous sommes conscients de l'importance de ce système et nous vous accompagnons dans son élaboration et sa mise en œuvre. Notre accompagnement vous permet de mettre en place un système de gestion de la sécurité efficace et adapté à vos activités spécifiques. Vous assurez ainsi la conformité réglementaire et la sécurité de vos opérations.
Certificat de sécurité Unique (CSU)
Le Certificat de sécurité Unique (CSU) est une certification primordiale dans le domaine ferroviaire en France. Il est délivré aux exploitants ferroviaires qui satisfont aux normes de sécurité établies. Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous accompagner efficacement dans l'obtention de votre CSU. Ce certificat garantie la conformité et la sécurité de vos activités ferroviaires.
Décret sécurité interopérabilité (Décret 2019-525)
Il établit les règles de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire en France
Nous vous accompagnons pour comprendre les implications de ce décret pour mettre en œuvre les mesures nécessaires. Nous vous apportons notre expertise pour vous permettre de respecter les exigences de sécurité et d'interopérabilité de manière rigoureuse et efficace.
Décret Voie Fret Locale (Décret 2017-439)
Il régit l'utilisation des voies de fret local dans le secteur ferroviaire
Nous vous aidons à interpréter et à appliquer ce décret, vous permettant ainsi d'optimiser vos opérations de fret ferroviaire conformément à la réglementation. Notre approche nous permet de comprendre précisément vos besoins et une adaptation précise aux exigences réglementaires.
Une expertise ferroviaire sur mesure
Des experts ferroviaires à votre service
Notre priorité est de mettre notre expertise au service des entreprises des régions et des exploitants ferroviaires. Nous sommes conscients des défis auxquels vous êtes confrontés lorsqu'il s'agit de comprendre et d'appliquer la réglementation ferroviaire française. Notre objectif est de vous aider à y voir plus clair et à naviguer avec succès dans ce paysage réglementaire complexe,et ainsi optimiser vos projets et votre développement. Nous sommes là pour vous accompagner, en anticipant vos besoins et en fournissant des solutions sur mesure qui répondent à vos exigences spécifiques.